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Carcès

Prolongation du fonds de solidarité jusqu’au 31/05/2020, étendu au dirigeant salarié, aux entreprises ayant débuté leur activité en février 2020, aux bénéficiaires d’une pension de retraite ou d’indemnités journalières de moins de 1500 €

  Entreprises avec un exercice clos Entreprise sans exercice clos Entreprises avec plusieurs établissement
Résidences fiscales françaises  Possible
Propriétaire de l'entreprise
Non détenue de façon majoritaire par une autre entreprise
Début d'activité Avant le 1er février 2020
Situation fiscale et sociale
En situation de régularité au 1er mars 2020
Situation judiciaire Entreprise en activité
Effectifs Inférieur ou égal à 10 salariés Effectif consolidé inférieur 10 salariés
Chiffre d'affaire (CA) Moins d'1 million Toutes micro-entreprises Bénéfice de la période ramené sur 12 mois inférieur à
60 000 euros

Toutes micro-entreprises Bénéfice consolidé inférieur à 60 000 euros 
Statut du dirigeant Sans cumul d'activité (dirigeant plus salarié ou retraité)
Situation de l'entreprise
En fermeture administrative ou :
Perte de CA au moins 50 % entre mars 2019 et mars 2020 Pertes de recettes pour les micro-entreprises d'au moins 50 % entre mars 2019 et mars 2020 Perte d' au moins 50 % de CA moyen mensuel de la période et mars 2020 Pertes de recettes pour les micro entreprises d'au moins 50 % de CA mensuel moyen de la période d'activité et mars 2020 Perte consolidée de CA d'au moins 50 % entre mars 2019 et mars 2020
Montant

Aide défiscalisée pouvant aller jusqu'à 1 500 €

Aide complémentaire de 2 000 euros à 5000 € (voir fiche Covid 19 Paca) pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés 

Procédure

Déclaration dématérialisée sur le site DGFP : impots.gouv.fr "mon espace particulier" + Déclaration sur l'honneur,attestant que l'entreprise est à jour de ses cotisation socialesAide complémentaire : Région SUD

guichetmonfinancement@maregionsud.fr

Tél. : 08 05 80 51 45

Liens de référence

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises