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 PRINCIPALES MESURES DE LA FÉDÉRATION

BANCAIRE DE FRANCE

La Fédération Bancaire Française relaie les mesures exceptionnelles applicables dès maintenant par toutes les entreprises :    

- Procédure accélérée d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendue (5 jours délai)

- Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédit

- Moratoire possible sur le remboursement des crédits jusqu’à 6 mois 

 AUTRES BANQUES

Le Crédit agricole, BNP Paribas ou le groupe BPCE ont déjà annoncé que des moratoires sur les échéances des prêts en cours seraient examinés au cas par cas

 BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT (BPI) 

Renforcement des garanties, directement actionnables par les banques.  

Garantie jusqu’à 90% des prêts de 5 à 7 ans Garantie découvert confirmé par la banque sur 12 à 18 mois

Les prêts renforcement des prêts :  Prêts sans garantie sur 3 à 5 ans de 10k € à 5M€ pour les PME et les ETI (prêt Atout)

Prêt sans garantie de 10k€ à 300k€ pour les TPE et PME (prêt Rebond).

Ces prêts sont mis en place au niveau régional : les caractéristiques et l'éligibilité sont susceptibles de varier d’une région à une autre (voir infra).

Mobilisation de facture pour des crédits de trésorerie équivalent à 30% du montant des factures    

Suspension du paiement des échéances des prêts déjà en cours par Bpifrance à compter du 16 mars.