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AIDE EXCEPTIONNELLE DU CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

 

 QUOI ?

 Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.

 QUI ?

 Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, (y compris les micro-entrepreneur) peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations, à conditions :

  • Ne pas être éligible au fonds de solidarité.
  • Avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation.
  • Avoir été affilié avant le 1er janvier 2020.
  • Être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité.
  • Être à jour des ses cotisations sociales et contributions sociales (ou avoir établi un échéancier).
 MONTANT

Le montant accordé varie en fonction de la situation du travailleur indépendant. Cette aide est cumulable avec l’aide du fonds de solidarité

 PROCÉDURE

 Les aides sont attribuées par le CPSTI, mais les demandes (par un formulaire spécifique), doivent être transmises par courriel à la branche Recouvrement et aux Urssaf de la région dont est rattaché le travailleur indépendant.

Provence-Alpes-Côtes-d’Azur : Actionsociale.paca@urssaf.fr

Formulaire à télécharger: Formulaire_AFE_ACED_coronavirus.pdf