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31, rue Maréchal Foch
83 570 CARCES

04 94 04 50 14

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Police municipale

Placée sous l'autorité directe de Monsieur le Maire, la Police Municipale est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux. Elle veille à la tranquillité, à la sécurité, à la salubrité et au bon ordre.

Pour cela, elle travaille en partenariat avec la Gendarmerie Nationale ; une convention de coordination a été conçue entre les forces de l'Etat et la police municipale.

La police municipale de Carcès est une véritable police de proximité, au service des administrés et de sa population. Les agents sont régulièrement sollicités pour répondre à des conflits de voisinage ou tout autre problème lié à l'insécurité.

La police municipale de Carcès vous accueille pour :

  • L'établissement de permis pour les chiens catégorisés
  • Les objets trouvés
  • Les véhicules épaves
  • Les demandes d'arrêtés provisoires (déménagement, travaux...) à rédiger à l'attention de Monsieur le Maire
  • Les déclarations de perte de papiers d'identité (CNI, passeport)
  • Les autorisations de voirie
    Depuis le 1er janvier 2015, un arrêté municipal règlemente l'occupation du domaine public. Aussi, il est rappelé que toute occupation temporaire du domaine public (installations commerciales, installations de voirie) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la mairie. Celle-ci doit être saisie à l'aide du formulaire CERFA n°14023*01, en téléchargement ci-dessous. A la suite de la demande, il vous sera délivré une autorisation de voirie (permis de stationnement).
    pdf pdf cerfa 14023*01 (174 KB)
    pdf pdf notice demploi cerfa 14023*01 (100 KB)
    pdf pdf arrete municipal portant règlement doccupation du domaine public (1.29 MB)
    pdf pdf délibération 2014/12/127 (722 KB)

Rappel

Stationnement zones bleues

La durée maximale de stationnement est fixée à 1h30 sur la commune de Carcès de 9h à 18h30.
Attention : depuis le 1er janvier 2012, le disque de stationnement européen est obligatoire (en vente à l'office de tourisme, à l'accueil de la Mairie et à la maison de la presse).

 

 

Accueil du public

Chef de Service : Monsieur Xavier GUIX

Du lundi au vendredi
De 9h à 12h et de 14h à 17h
Le samedi de 7h à 14h du 1er samedi d'avril au dernier samedi de septembre
Tél : 04 94 04 78 81 / 06 48 27 72 95 / 06 08 58 19 47
25 rue du Maréchal Foch – 83570 Carcès