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Eau et assainissement

Composition du foyer
Toute personne domiciliée à Carcès en résidence principale est priée de signaler par écrit (aucune demande verbale ne sera prise en compte) à la mairie toute modification de la composition du foyer en cours d'année. Aucune régularisation ne pourra être prise en compte après le 31 décembre de chaque année civile. Ces renseignements sont indispensables au calcul des redevances eau et assainissement dans l'intérêt des foyers.

Modification des tarifs de l'eau depuis le 1er janvier 2013

Sur les données volumétriques prévisionnelles du service et les charges prévisionnelles de fonctionnement induites par les investissements réalisés (Frais de personnel, annuité d’emprunts, amortissements etc…), et au vu de l’estimation prévisionnelle des résultats de fonctionnement de l’exercice en cours, les tarifs suivants seront appliqués à compter du 1er janvier 2013, étant rappelé au préalable que le tarif de l’eau n’a subi aucune augmentation depuis le 1er janvier 2007 :

  • Redevance partie fixe 40 € contre 36.37 € auparavant
  • Redevance Tranche 1 : 0.75 € contre 0.68 €
  • Redevance Tranche 2 : 1.12 € contre 1.03 €
  • Redevance Tranche 3 : 1.65 € contre 1,47 €
  • Location compteur : 7.50 € contre 7.01 €

Modification des tarifs de l'Assainissement depuis le 1er janvier 2013

Les tarifs suivants seront appliqués à compter du 1er janvier 2013, étant rappelé au préalable que le tarif n'a subi aucune augmentation depuis le 1er janvier 2007.

  • Redevance fixe : 85 € contre 74,85 € au 1er janvier 2007
  • Redevance tranche unique : 0,70 € contre 0,60 € au 1er janvier 2007

 

Le prélèvement automatique, un moyen de paiement sûr, simple et souple

Afin de faciliter les démarches de ses administrés, la municipalité vous propose désormais de prélever sur votre compte bancaire ou postal, les factures relatives à l'eau et l'assainissement. Pour cela, il vous suffit de nous retourner l'autorisation de prélèvement complétée et signée, accompagnée d'un relevé d'identité bancaire ou postal. Vous bénéficierez ainsi du prélèvement automatique dès votre prochaine facture.
icon  pdf demande de prelevement automatique eau et assainissement carces (540 KB)
icon  pdf courrier prélèvement automatique eau et assainissement carcès


Des infos à ne pas manquer…

En hiver, n’oubliez pas de protéger vos compteurs d’eau. En effet, les compteurs subissant des dégâts occasionnés par le gel seront remplacés par la commune et facturés à l’abonné.

Forages
Nous remercions les propriétaires d’un forage à usage domestique, de se faire connaître par écrit (aucune demande verbale ne sera prise en compte) auprès du service des eaux de la commune afin de recenser le nombre de forages installés sur la Commune.

Assainissement non collectif
Tout propriétaire d’immeuble non desservi par le réseau public d’assainissement collectif, doit préalablement à l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif, déposer un dossier technique. Les formulaires de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif sont à retirer en Mairie et à remplir si possible avec l’aide du bureau d’étude chargé de l’étude pédologique.

Les dossiers techniques établis en quatre exemplaires et accompagnés de quatre études pédologiques doivent être envoyés à la mairie qui les transmettra à :

nouvelle adresse assainissement autonome (SPANC)
           Société SEGED
           ZA de la laouve
           83470 St Maximin la St Baume
           Tel 0494694159

Organisme chargé des dossiers et du suivi des travaux

  1. RAPPEL :Les compteurs verts sont destinés uniquement à l’arrosage. Il est formellement interdit de s’en servir pour remplir les piscines ou de les raccorder sur l’alimentation de l’habitation. Le non respect de ces règles entraîne des sanctions.

Le service Eau et Assainissement est ouvert les mardis, mercredis et jeudis de 9h à 12h.

Pour toute question n’hésitez pas, contactez-nous à compta@mairie-carces.fr

 

Téléchargez le Règlement du service assainissement de la Commune:

 

pdf  pdf Annexes règlement Assainissement (97 KB)

pdf  pdf Article 2 -Assainissement (98 KB)

 

 

 

Blason Carces