Loading…

Bienvenue à Carcès

Ressourcez-vous

en pleine nature

Carcès



Occupation temporaire de domaine public

Depuis le 1er janvier 2015, un arrêté municipal règlemente l'occupation du domaine public. Aussi, il est rappelé que toute occupation temporaire du domaine public (installations commerciales, installations de voirie) doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la mairie. Celle-ci doit être saisie à l'aide du formulaire CERFA n°14023*01, en téléchargement ci-dessous. A la suite de la demande, il vous sera délivré une autorisation de voirie (permis de stationnement).
pdf   pdf cerfa 14023*01  (174 KB)

pdf  pdf notice demploi cerfa 14023*01  (100 KB)

pdf  pdf délibération 2014/12/127 (722 KB)

pdf  pdf arrete municipal portant règlement d'occupation du domaine public (1.29 MB)