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Guide des droits et des démarches administratives
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Voir aussi
- Assurance automobile (véhicule) [ Argent ]
- Véhicule [ Argent ]
- Permis de conduire [ Transports ]
- Certificat W garage
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Services en ligne et formulaires
- Calculer le coût de la carte grise Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Modifier l'adresse de sa carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Déclarer la vente ou le don de son véhicule Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Suivez votre demande de carte grise Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Ministère chargé de l'intérieur CERFA 13750*05
- Calculette Eco-déplacements Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
- Demande de certificat de situation administrative (non gage) Ministère chargé de l'intérieur
- Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf Ministère chargé de l'intérieur CERFA 13749*04
- Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Ministère chargé de l'intérieur CERFA 13753*04
- Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Ministère chargé de l'intérieur CERFA 13757*03
- Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Ministère chargé de l'intérieurNotice - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion CERFA 15776*01
Modifié le 30/10/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
