PLU

Lancement de la modification n°2 du PLU
Qu’est-ce que le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document communal qui définit les grandes orientations d’aménagement et qui règlemente toutes les constructions sur le territoire de Carcès. C’est le document à consulter lorsqu’on veut démolir ou construire un bâtiment.
La commune de Carcès a réalisé son PLU en janvier 2011, et l’a fait évoluer en 2014 puis 2017.

Pourquoi modifier le PLU aujourd’hui ?
Le PLU est un document qui doit évoluer afin de s’adapter aux nouvelles règlementations du code de l’urbanisme, aux nouvelles techniques de construction, mais aussi afin de prendre en compte l’évolution de notre ville et la préservation de notre cadre de vie.
Après plusieurs années d’application, les pièces règlementaires du PLU de Carcès doivent être complétées.
La Municipalité a donc souhaité engager une Modification de Droit Commun de son PLU.
Cette procédure poursuivra plusieurs objectifs :
• Apporter des corrections mineures au règlement du PLU : harmonisation des règles entre les zones, reformulation et compléments apportés au règlement du PLU, clarification de la rédaction de certains articles afin de faciliter l’instruction et d’apporter une meilleure compréhension des règles.
• Favoriser l’activité économique : Création de règles, au sein des zones urbaines « U », en vue d’assurer la préservation des commerces existants dans le centre-ville, et création de sous-secteurs dédiés à l’activité économique.
• Réécriture des articles 1 (listant les interdictions) et 2 (listant les autorisations) des zones Agricoles et Naturelles.
• Compléments à apporter aux articles traitant de l’aspect extérieur des constructions : comment intégrer les climatiseurs, règlementation des clôtures, des toitures, des panneaux photovoltaïques, des portails…
• Modifications apportées au nombre de places de stationnement imposées pour chaque construction.
• Mise à jour de la liste des emplacements réservés positionnés par les Collectivités en vue de la réalisation d’infrastructures publiques ou d’intérêt général.
• Mise à jour des plans de zonage du PLU : fond de plan cadastral, dénomination des zones et reclassement des zones équipées, et en cours d’urbanisation, ajout d’Espaces Boisés Classés pour protéger les rives du Caramy.
• Ajouts d’un lexique définissant les termes techniques employés dans le règlement, ajout de la règle relative à la compensation à l’imperméabilisation, et ajout de la nouvelle « palette chromatique » pour les façades, les menuiseries et les ferronneries.

La différence entre une « modification » de PLU et une « révision »
La procédure retenue relève de la « modification de droit commun » conformément aux dispositions des articles L153-41 à L153-44 du code de l’urbanisme. Les modifications apportées au PLU sont importantes mais elles respectent les orientations générales du PLU initial.
En revanche, une procédure de « révision générale» permet à une municipalité de retravailler intégralement chaque zonage du PLU, de redessiner les limites de zones, et d’écrire de nouvelles orientations d’aménagement. Cette procédure, plus longue, n’est pas retenue pour l’instant par la Commune de Carcès.

Les dates clefs de la présente procédure de modification
La Commune a prescrit la modification de droit commun par arrêté municipal en date du 07/12/2023. Prochaines étapes :
• Transmission du dossier complet aux Personnes Publiques associées en vue de recueillir leurs avis : Préfet, Conseil Régional, Conseil Départemental, Agglomération de la Provence Verte, Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre des Métiers, etc. Les avis de ces organismes seront publics.
• Transmission du dossier à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) pour analyser les incidences des modifications apportées sur l’environnement
• Transmission du dossier à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels et Forestiers (CDPENAF) pour analyser les incidences des modifications apportées sur l’agriculture et la forêt.
• Depuis le 20 décembre 2023 : Mise à disposition du dossier en Mairie accompagné d’un livre blanc où tout à chacun pourra formuler ses remarques.
• Organisation de l’enquête publique au printemps 2024.
Qu’est-ce que l’enquête publique ?
• Les dates d’enquête seront prescrites par un arrêté municipal signé de Monsieur le Maire.
• Des affiches jaunes informeront les habitants des dates d’enquête, ainsi que le site Internet et la Presse Locale.
• L’enquête dure 1 mois.
• L’enquête est réalisée par un Commissaire Enquêteur Indépendant nommé par le Tribunal Administratif de Toulon.
• Son rôle est de recevoir le public et de contrôler le bon déroulement de l’enquête.
• A l’issue de l’enquête il rédige son rapport et donne un avis motivé sur le PLU.
• Le conseil municipal peut modifier le PLU à l’issue de l’enquête publique, pour prendre en compte les demandes des habitants, tant que celles-ci ne viennent pas en contradiction avec la règlementation .